Interventions de l'ADRASEC 06

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En France, le plan Orsec est une mesure de police administrative créée initialement par instruction ministérielle du 5 février 1952.

Le plan ORSEC national a depuis été supprimé par la Loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. D'une manière globale, un plan ORSEC comprend:

  • Un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées,
  • Un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement,
  • Les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.

Le plan ORSEC est organisé en DG: dispositions générales, et en DS: dispositions spécifiques.

  1. Les DG forment le tronc commun du plan avec l'organisation de la gestion de crise, le déclenchement de l'alerte, la remontée d'information des divers acteurs de sécurité civile, et d'autres éléments spécifiques de certains dispositifs.
  2. Les DS qui ont quant à elles pour but de lister et d'organiser les divers éléments spécifiques aux Risques Particuliers.Elles intègrent par exemple les éléments des anciens Plans Particuliers d'Intervention (PPI) et Plans de Secours Spécialisées (PSS) qui sont maintenant de simples volets d'un dispositif ORSEC.

De plus, chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC:

  •  Doit être en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont confiées par les préfets de département, Zone ou Maritime ;
  •  Il prépare et organise sa propre gestion de la partie de l'événement qui le concèrne et en fournit la description sommaire au représentant de l'État ;
  •  Il désigne en son sein un responsable détaché à la communication avec le représentant de l'État et les autorités ;
  •  Il précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte à son équipe;
  •  Il précise également les moyens et les informations dont elle dispose et pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l'État, et des missions particulières qui lui sont dévolues.

Actuellement il coexiste donc plusieurs plans ORSEC:

Plan ORSEC zonal par décision du Préfet de zone
Plan ORSEC départemental par décision du Préfet de département
Plan ORSEC maritime par décision du Préfet maritime
Plan communal de sauvegarde, par décision du maire d'une commune

 

Suite à la loi de modernisation de la Sécurité civile, la FNRASEC obtient pour elle et ses ADRASEC affiliées son agrément de Sécurité civile, modifié le 18 janvier 2013, paru au J.O du 21/02/2013 (INTE1301648A).

Vous pouvez le consulter en ligne: ICI
Ou au format .pdf: ICI

Source: legifrance.gouv.fr